CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Informations générales

1. Les présentes Conditions générales s'appliquent aux contrats conclus via la boutique en ligne disponible à l'adresse 4carwash.fr, ci-après dénommée la Boutique.
2. Les Conditions générales définissent les règles d'inscription, de passation des commandes, de livraison, de réclamation et de rétractation.
3. Le propriétaire de la Boutique est :

IMIDO s.c.
ul. Zamknięta 10/1.5, 30-554 Kraków, Pologne
NIP (numéro de TVA) : 6793181725

II. Prix

1. Les prix indiqués dans la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat.
2. Pour chaque produit, deux prix sont indiqués : hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), dans la devise sélectionnée dans la Boutique.
3. Les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison ni les éventuels frais liés au mode de paiement choisi.
4. Les frais de livraison et les éventuels frais liés au mode de paiement sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

III. Commandes et livraison

1. L'Acheteur passe commande via la Boutique. La commande précise notamment le produit, le prix et la quantité choisis par l'Acheteur.
2. La commande est acceptée dès que l'Acheteur reçoit la confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation envoyée par le Vendeur vaut conclusion d'un contrat de vente à distance.
3. Avant de confirmer la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le Vendeur en informe l'Acheteur.
4. Les commandes passées et confirmées du lundi au vendredi (expédiées par transporteur) sont traitées sous 1 à 5 jours ouvrés. Les produits marqués « sur commande » peuvent avoir un délai plus long.
5. L'Acheteur passe commande en ajoutant les produits au panier et en suivant les instructions affichées.
6. L'Acheteur peut commander avec ou sans création de compte.
7. Lors de la commande, l'Acheteur choisit le mode de paiement et le mode de livraison. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent inclure : virement bancaire sur le compte du Vendeur, Paiements Shoper, paiement à la livraison.
8. Cartes de paiement acceptées : Visa, Visa Electron, Maestro, MasterCard, MasterCard Electronic.
9. En cas de paiement via Paiements Shoper, le prestataire de services de paiement est Blue Media S.A.
10. Les commandes sont livrées par transporteur ou retirées sur place à l'entrepôt du Vendeur.
11. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande dans la section « Récapitulatif du panier » ou « Votre commande » et s'ajoutent au montant total de la commande.
12. Les produits sont expédiés en Pologne et dans les pays étrangers disponibles lors de la commande, dont la France.
13. Les commandes à retirer sur place sont conservées à l'entrepôt pendant 7 jours calendaires au maximum.
14. Le Vendeur a le droit d'annuler la commande si les données fournies sont incomplètes ou erronées ou si la commande présente des signes de fraude. Dans ce cas, le Vendeur rembourse immédiatement les sommes versées pour la commande annulée.

IV. Retour et droit de rétractation

1. L'Acheteur ayant la qualité de Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter du contrat conclu via la Boutique, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, conformément à la législation sur les droits des consommateurs.
2. Le délai de rétractation court : pour plusieurs produits livrés séparément – à compter de la réception du dernier produit ; pour des produits livrés régulièrement pendant une période définie – à compter de la réception du premier produit.
3. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer une déclaration écrite ou un e-mail avant l'expiration du délai. Le Vendeur confirmera immédiatement la réception de la déclaration de rétractation.
4. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme non conclu et toutes les prestations réciproques doivent être restituées.
5. L'Acheteur est tenu de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.
6. Le Vendeur remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation.
7. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition.
8. Le Vendeur rembourse les frais de livraison à hauteur du mode de livraison le moins cher proposé.
9. Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué par l'Acheteur.

V. Réclamations

1. Tous les produits proposés dans la Boutique sont neufs et couverts par la garantie du fabricant et la garantie légale du Vendeur.
2. Si un produit présente un défaut technique, le Vendeur s'engage à traiter favorablement la réclamation au titre de la garantie.
3. Le produit faisant l'objet d'une réclamation doit être envoyé à l'adresse de la Boutique.
4. En cas de réclamation fondée, le Vendeur rembourse les frais d'expédition.
5. La garantie légale est de 2 ans.
6. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le Vendeur fournira un nouveau produit à l'Acheteur ou remboursera le prix d'achat.
7. Les réclamations sont examinées sur la base de la preuve d'achat.
8. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
9. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les colis envoyés contre remboursement ou aux frais de la Boutique, sauf accord préalable avec le Vendeur.

VI. Données personnelles

1. Conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous vous informons du traitement de vos données personnelles.
2. Pour passer et exécuter une commande, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison ainsi que les identifiants du compte, si un compte est créé.
3. Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement nécessaire à l'exécution de la commande. Les données à des fins de marketing ne sont traitées qu'avec un consentement distinct. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point a RGPD.
4. Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux fournissant un support informatique, des services comptables et la livraison des commandes.
5. Vous avez le droit : d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ; de les rectifier ; d'en obtenir l'effacement ou la limitation du traitement ; de vous opposer au traitement ; à la portabilité des données ; d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne).

VII. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 01.01.2023.
2. Toute modification sera publiée sur le site du Vendeur.
3. Les éventuels litiges entre le Vendeur et l'Acheteur seront tranchés par les tribunaux compétents.
4. Les Conditions générales sont disponibles sur le site du Vendeur.
5. Les informations sur les droits des consommateurs et les modes de règlement des litiges sont disponibles notamment sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (uokik.gov.pl) et sur la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).